Plaine Commune Habitat

Actualités

retour aux actualités

Déclaration de Stéphane PEU sur la vente du patrimoine d'Icade

Suite à l'annonce, le 13 novembre 2009, de l'accord d'Icade de vendre son patrimoine de logements locatifs aux conditions proposées par le consortium des bailleurs sociaux piloté par la SNI, le président de Plaine Commune Habitat, Stéphane PEU, a réagi.

Stéphane PEU prend acte de l’accord d’Icade, annoncée le 13 novembre 2009, sur l’offre d’achat du consortium des bailleurs sociaux pilotée par la SNI.

En se félicitant, par voie de presse, de faire une plus-value de 600 millions d’euros, la société Icade confirme le caractère scandaleux de cette transaction, véritable tour de passe-passe, qui consiste à faire racheter par les HLM des logements financés par des fonds publics à une société devenue privée et cotée en bourse.

Depuis l’annonce en décembre 2008 de cette cession de patrimoine, Stéphane PEU n’a cessé de dénoncer les conditions scandaleuses de cette transaction spéculative qui ne recherche qu’à réaliser une plus-value sur des logements construits et réhabilités avec des financements publics. Un sentiment partagé par de nombreux élus et associations de défense des locataires qui ont multiplié en vain les interventions auprès du gouvernement. Il faut toutefois se féliciter qu’à l’initiative de parlementaires, notamment Marie-Hélène AMIABLE Députée-Maire de Bagneux et François PUPPONI, Député-Maire de Sarcelle, une disposition législative encore soumise au vote du Sénat permettrait aux collectivités locales d’être compensées du dégrèvement de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

A ce stade, Stéphane PEU, Président de Plaine Commune Habitat, demande :

• au Gouvernement : que compte tenu du statut d’ICADE (SIIC) qui l’oblige à « remonter » vers ses actionnaires au moins 50 % de la plus-value, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), actionnaire majoritaire va percevoir plus de 200 millions d’euros ; que cette « recette exceptionnelle » de la CDC, versée comme c’est l’usage au budget de l’Etat, soit mobilisée en faveur du renforcement des crédits alloués au logement social.
• au Préfet de Région : que le Comité Régional de l’Habitat soit formellement saisi pour avis sur cette transaction qui porte sur près de 30 000 logements en Ile-de-France, ce qui représente plus d’une année de production de logements dans cette Région.
• Aux dirigeants d’ICADE : qu’ils renoncent à leurs stocks-options. Il est en effet immoral, en cette période de crise douloureuse pour les milieux populaires, de profiter d’une valorisation financière issue d’une vente de logements aux organismes HLM.

Enfin, pour le reste, et dans le seul intérêt des locataires, otages de cette situation, Plaine Commune Habitat va poursuivre une négociation directe sur le rachat du patrimoine d’Icade, en lien avec les collectivités locales, et dans le soucis de défendre l’intérêt des locataires et la qualité du logement locatif sur le territoire de l’agglomération Plaine Commune.