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03 septembre 2019
au quotidien

Jugement : résiliation du bail pour troubles de voisinage

Au cours de cet été, un jugement du Tribunal d’instance de Saint-Denis a donné raison à Plaine Commune Habitat en ordonnant la résiliation du bail d’une locataire pour troubles du voisinage et non-paiement de loyers.

Sur la base de témoignages de locataires, l’action de l’Office a permis de mettre fin aux troubles du voisinage, causés par l’enfant majeur de cette locataire. Celui-ci a été condamné à verser à l’Office plusieurs milliers d’euros, correspondant aux frais de réparation des dégradations commises sur un ascenseur. Cette décision est également justifiée par le non-paiement de loyers malgré l’accompagnement social mis en place et les délais de paiement accordés mais non respectés.

Après plusieurs mois de procédure, ce jugement, rare, est venu appuyer la fermeté de Plaine Commune Habitat dans cette situation difficile à supporter pour les locataires de l’immeuble concerné. Elle démontre aussi l’importance de l’implication des locataires dans la gestion de ce type de conflit, avec de nombreux témoignages.

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