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05 juillet 2018
au quotidien

La RLS entre en vigueur

RLS signifie Réduction de loyer de solidarité.

Cette mesure a été votée lors de la loi de finances 2018. Elle sera appliquée sur votre avis d’échéance du mois de juin ou juillet avec effet rétroactif au 1er février. Cette mesure permet de diminuer les dépenses de l’Etat. Elle consiste à diminuer le loyer de certains locataires HLM dont, en parallèle, les droits APL diminueront également, de manière presque équivalente. Le montant de la réduction de loyer appliquée et la diminution du montant de l’APL sont déterminés en fonction de plafonds de ressources et de votre composition familiale.

Pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à faire.


Vous êtes déjà bénéficiaire de l’APL : la CAF communiquera à Plaine Commune Habitat les montants des réductions de loyer. Pour toute question relative au courrier adressé par la Caf, rapprochez-vous de votre Caisse d’allocations familiales.
Vous n’êtes pas bénéficiaires de l’APL mais vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources de la RLS : l’enquête SLS et OPS réalisée en début d’année permettra à Plaine Commune Habitat de déterminer votre éligibilité au dispositif.
La RLS, s’applique uniquement aux logements HLM. Elle induit une perte de recettes importante pour les bailleurs et qui pourra impacter la politique d’investissement et le niveau d’intervention de l’office (moins de construction de logements neufs, moins de réhabilitations, réduction de dépenses d’entretien…).

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