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Plaine Commune Habitat

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Plaine Commune Habitat
5 bis rue Danielle Casanova
93207 Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 48 13 61 00
Fax : 01 48 13 61 06

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Les demandes d'échange de logement

Vous êtes déjà locataire sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat et souhaiteriez changer de logement. Quelle procédure devez-vous suivre ?

Etape 1

Vous devez faire enregistrer votre demande en agence avec le formulaire à télécharger sur service-public.fr ou à retirer à Plaine Commune Habitat,en y joignant uniquement votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité*.

Etape 2

Après réception du dossier complet, vous recevrez, par courrier, un accusé réception du dossier.

Etape 3

Un échange de logement étant conditionné au bon état du logement quitté, une visite conseil du logement sera organisé par un technicien de Plaine Commune Habitat dans les jours ou les semaines qui suivent.

Etape 4

Dans le cas où un rapport de « bon état du logement » est établi, la demande est inscrite en liste d’attente.
Ou, dans le cas où le rapport stipule que quelques travaux de remise en état sont nécessaires, un courrier est adressé au locataire stipulant que l’échange de logement ne pourra se confirmer que si les travaux sont réalisés. La demande est toutefois inscrite en liste d’attente.
Ou, dans le cas où le rapport stipule que le logement est en très mauvais état, un courrier est adressé au locataire l’informant que la demande d’échange ne peut être prise en compte tant que les travaux n’ont pas été réalisés.

Etape 5

Une proposition vous est faite par courrier avec un bon de visite du logement proposé. Vous disposez de 10 jours pour donner votre réponse. Parallèlement une nouvelle visite du logement que vous occupez est organisée pour un pré-constat qui doit permettre de s’assurer que le logement :

  • est resté dans un état permettant de procéder à la proposition d’échange de logement ;
  • a bénéficié des travaux permettant de procéder à la proposition d’échange.

Etape 6

Dans le cas où vous acceptez le logement qui vous est proposé et que le pré-constat confirme que l’échange de logement peut avoir lieu, votre candidature est proposée en Commission d’Attribution Logement et suit la procédure de droit commun des attributions de logement : les règles d’attribution

br *Depuis le 1er septembre 2016, votre dossier de demande ou d'échange de logement uniquement à l'aide du formulaire complété et de la copie de votre pièce d'identité en cours de validité (CNI ou Titre de séjour).