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Plaine Commune Habitat

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Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété
5 bis rue Danielle Casanova
CS 20017
93207 Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 55 84 43 78
Email : caps@plainecommunehabitat.fr

Les modes de financement

Pour financer votre projet immobilier, vous pouvez bénéficier de dispositifs qui vous octroient des avantages financiers intéressants : TVA à taux réduit, Prêt à Taux Zéro+, etc. Ces dispositifs vous permettront d'alléger le remboursement d'une partie de votre prêt.

illustration Financez votre projet

La VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

La VEFA est un contrat qui a pour objet la vente sur plan d’un appartement ou d’une maison que le vendeur s’engage à édifier dans un délai déterminé. L’acquéreur devient propriétaire du logement et s’acquitte du prix au fil de l’avancement des travaux.
Ce type d’accession permet à l’acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les garanties CAPS :

  • Suivi de l’avancement des travaux et garantie d’achèvement du bien
  • Garantie des défauts d’isolation phonique
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie dommages-ouvrage

En cas de difficultés financières dues à ces accidents de la vie entraînant l’obligation de revendre votre logement (décès d’un conjoint, divorce ou séparation, mutation professionnelle…),la CAPS vous offre une garantie de rachat et de relogement mais aussi l’accès à une assurance revente. en savoir +

Le PSLA - Prêt Social Location Accession

Le prêt social location-accession est un dispositif permettant d’accéder à la propriété en 2 phases :

1. La phase « locative » : l’accédant occupe pendant 1 à 3 ans un logement financé par la CAPS, et s’acquitte d’une redevance composée d’une part locative (équivalent à un loyer) et d’un complément d’épargne, la part acquisitive.

2. La phase d'accession : à l’issue de la première phase,les occupants deviennent pleinement propriétaires en levant leur option d’achat sur le logement occupé. L’épargne constituée lors de la 1 ère phase est ainsi déduite du prix d’achat final.
De plus, en dernier recours s’ils ne trouvent pas de financement plus avantageux par leurs propres moyens, les accédants peuvent se voir proposer une solution leur assurant une mensualité inférieure à la redevance qu’ils payent pendant la période locative.

Les avantages :

  • La TVA à taux réduit (5,5%)
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • un prix de vente maximum fixé,
  • une minoration du prix de vente de 1% par année d’occupation « locative »
  • le droit à l’APL durant la phase locative et d’accession
  • la possibilité de compléter le PSLA avec des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur 1% logement, etc…).

Les accédants s’engagent ainsi dans une accession sûre, et testent leur capacité d’épargne tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec.

Quelques exemples

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