< Accueil

Plaine Commune Habitat

Des logements de qualité, pour tous.

FAQ

  1. A qui s'adresse la CAPS ?

    La CAPS s’adresse aux cas suivant par ordre de priorité :

    • Aux locataires de Plaine Commune Habitat. • Aux locataires d’un logement social, géré par un autre bailleur que Plaine Commune Habitat, situé sur l’agglomération Plaine Commune. • Aux habitants de Plaine Commune ou bien aux personnes exerçant une activité salariée ou libérale sur le territoire de Plaine Commune.

    haut de page

  2. Pendant combien de temps s'applique l’exonération de la taxe foncière?

    Avec la CAPS vous serez exonérés de la taxe foncière pendante 15 ans sur les propriétés bâties, en programme PSLA. Attention, cette exonération ne s'applique pas sur la taxe d’habitation.

    haut de page

  3. Quels sont les avantages d’acheter à la CAPS ?

    La CAPS propose plusieurs avantages :

    La garantie de rachat : La CAPS rachète le logement du future propriétaire en cas de problèmes pendant 15 ans.

    La garantie de relogement : La CAPS reloge la famille en cas d’accident de la vie dans le parc locatif social de plaine commune. Cette garantie est valable pendant 15 ans.

    L’assurance revente : La CAPS prend en charge la perte financière subie par la famille en cas de vente forcée de son logement (perte d’emploi, divorce, mutation professionnelle…). Cette assurance est valable pendant 10 ans qui suivent son acquisition.

    Une TVA à taux réduit,

    L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans sur les programmes en PSLA,

    Le droit à l’APL (aide personnalisée au logement) durant la phase locative et d’accession,

    La possibilité de compléter le PSLA par des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur, 1% logement, etc.),

    Accompagnement à l’achat, et après l’achat,

    La CAPS et différent d’un promoteur classique, car le côté sociale et plus important pour nous que le côté business.

    haut de page

  4. Comment constituer mon dossier ?

    Télécharger un dossier d’étude de financement (Document se trouvant sur la partie gauche de l’écran). Complétez-le et retournez-le à notre adresse : CAPS - 6, rue de Strasbourg - 93200 Saint-Denis. Une fois votre dossier réceptionné, il sera étudié par nos commerciaux qui vous recontacteront.

    haut de page

  5. Ou ont lieu les rendez-vous avec les commerciaux ?

    Les rencontres avec les commerciaux ont lieux dans les locaux de la CAPS au 6 rue de Strasbourg à Saint-Denis, sur rendez-vous de 10h à 17h.

    haut de page

  6. Les frais de notaire sont-ils compris dans les prix affichés ?

    Non, les frais notaires ne sont pas compris dans le prix TTC. Ils s’élèvent à environ 2.5% du prix de vente des logements neufs.

    haut de page

  7. J’habite sur le territoire de Plaine Commune suis-je prioritaire pour acheter ?

    Oui, les habitants de Plaine Commune sont prioritaires. Ils sont contactés en premiers lors de nouvelles opérations.

    haut de page

  8. Est-ce que je peux changer d’avis ?

    Oui, Vous avez la possibilité de revenir sur votre engagement d'acheter le logement dans un délai de 7 jours à partir de la remise du contrat de réservation. Pour se faire, vous devez le signaler au vendeur, avant l'expiration du délai de 7 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.

    haut de page

  9. Qui s’occupe de la copropriété ?

    La CAPS désigne un syndic qui va gérer la copropriété pour l’ensemble de l’immeuble. Mais les propriétaires peuvent décider de changer de syndic dès qu’ils le souhaitent. Des frais de syndic sont appliqués pour chaque propriétaire, le montant varie selon la copropriété. Le versement des frais de syndic ont lieu tous les 3 mois.

    haut de page

  10. Qu’est-ce que une AG de copropriété (assemblée générale) ?

    Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent au cours d'une réunion, appelée l'assemblée générale. La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an dans chaque copropriété. C'est l'occasion pour les copropriétaires de débattre et de voter les questions inscrites à l'ordre du jour. Avec les autres copropriétaires, je suis invité à venir y voter les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour.

    haut de page

  11. Je peux acheter sans apport personnel ?

    Tout dépend de votre situation (âge, situation professionnelle, composition familiale etc…). Le commercial proposera votre dossier aux organismes partenaires qui accepteront ou non de financer votre achat.

    haut de page