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Plaine Commune Habitat

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CAPS
5 bis rue Danielle Casanova
CS 20017
93207 Saint-Denis cedex
Tél. : 01 55 84 43 78
Email : caps@plainecommunehabitat.fr

Un achat accompagné et sécurisé

La CAPS offre des garanties complémentaires pour sécuriser au mieux votre projet d'acquisition.

illustration Nos Garanties

Avec la CAPS vous êtes accompagné tout au long de votre démarche d'achat. Cet accompagnement vous préserve des aléas personnels ou professionnels qui pourraient compromettre le bon déroulement de votre projet.

Le "paiement confiance"

Vous payez une somme forfaitaire au moment de la réservation : 1 500€. Puis après le passage chez le notaire vous payez 30 % du bien correspondant le plus souvent à la quotité du prêt à taux zéro.

Vous paierez le solde au moment de l’achèvement, ce qui évite de payer un loyer et rembourser un emprunt en même temps.

L'achèvement des travaux

  • Suivi de l’avancement des travaux et garantie d’achèvement du bien
  • Garantie des défauts d’isolation phonique
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie dommages-ouvrage

La "sécurisation HLM"

Elle comprend :

  • L’assurance revente : elle prend en charge la perte financière subie par la famille en cas de vente forcée de son logement dans les 10 ans qui suivent son acquisition. Plus large que les propositions des banques, son montant garanti est plus élevé et le champ de faits générateurs plus large (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, invalidité permanente ou totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires).
  • La garantie de rachat : la CAPS s’engage pour une durée de 15 ans a racheter le logement de l’accédant qui connaît des difficultés pour un montant minimum garanti.
  • La garantie de relogement : dans le parc locatif social en cas de difficultés personnelles ou professionnelles durant une durée de 15 ans.

Les clauses anti-spéculatives

En contrepartie de l’avantage que représente le coût d’achat modéré, il est prévu dans l’acte de vente du logement, une clause qui empêche de revendre beaucoup plus cher. Cette clause permet de conserver l’aspect social de l’opération en cas de ventes successives

Vous êtes intéressé ? Téléchargez et remplissez un dossier d’étude de financement (ci contre) puis envoyez-le accompagné des documents demandés.

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