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La régularisation des charges

Une fois par an votre bailleur doit régulariser les charges. Voici quelques explications.

illustration La régularisation des charges
Camille Roy

Les charges, c'est quoi ?

Les charges locatives sont les dépenses liées à l'usage du logement. Le contenu de ces charges est fixé par décret. On distingue :

Les charges individuelles :
  • Les consommations d'eau dépensées par chaque famille dans son logement
Les charges collectives qui comprennent :
  • Les charges communes : nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, taxe sur les ordures ménagères, qui sont proportionnelles à la surface du logement.
  • Les charges fixes (ex: location compteur d'eau) qui sont les mêmes quelque soit la surface du logement.
  • Les charges ascenseurs dans le cas où il y a un ascenseur dans l'immeuble et que vous n'êtes pas en rez-de-chaussée.
  • Les charges parkings en cas de location d'un parking.
  • Les charges chauffage qui peuvent être individuelles ou collectives en fonction de la résidence.

Pourquoi fait-on une régularisation une fois par an ?

Chaque mois les locataires paient des provisions de charges

Les provisions sont un acompte sur les dépenses de l'année. elles permettent de payer les fournisseurs, les salariés et taxes.

Une fois par an il faut procéder à la régularisation

A réception des factures des dépenses réelles il est constaté l'écart entre les prévisions et ce qui a été effectivement dépensé : c'est la régularisation des charges. Plaine Commune Habitat travaille à réduire l'écart entre les provisions et la régularisation pour éviter de demander une somme supplémentaire aux locataires ou avoir à faire des remboursements trop importants.

Qui contrôle les charges ?

Un affichage est fait dans chaque hall d'immeuble un mois avant la régularisation. Dès cet affichage tout locataire et les amicales peuvent demander de vérifier les décomptes avec la possibilité de visionner les factures en agence. Il convient de prendre rendez-vous auprès des équipes en agences

Tél : 01 48 13 61 00
Fax : 01 48 13 61 06