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23 septembre 2022
au quotidien

Elections 2022 représentants locataires

Les élections des représentant·es des locataires : tous·tes concerné·es !


Tous les 4 ans, se déroulent les élections des représentant·es des locataires. En fin d’année, vous serez donc appelés à élire vos 5 représentant·es. Ils·Elles vous représentent au sein des différentes instances (Conseil d’Administration, Commission d’attribution, Conseil de Concertation Locative…,) et sont associé·es aux décisions qui portent sur les sujets clés de votre vie quotidienne.
Pour cela, deux modalités de vote ont été retenues : le vote par correspondance ou le vote par internet.


Les différentes étapes :
-Le 29 juin : le Conseil d’administration a validé le protocole d’accord, négocié avec les associations de représentant·es des locataires
-Avant le 14 octobre : Les candidat·es devront déposer les listes
-Mi—novembre : vous recevrez le matériel de vote avec les différentes listes, les bulletins de vote
-Jusqu’au 7 décembre : vous pourrez voter par internet ou par correspondance
-Le 9 Décembre : Dépouillement et proclamation des résultats


Qui est électeur·rice ?
Chaque location ou occupation ne donne droit qu’à une voix.
TOUTE PERSONNE
• Âgée d’au moins 18 ans,
• Titulaire d’un bail d’habitation signé au plus tard le 28 octobre 2022

(logement classique ou logement-atelier)



Cas particuliers acceptés :
Les locataires titulaires d’un contrat auprès d’une association habilitée.
Les locataires, dont le bail a été résilié pour défaut de paiement, justifiant de la bonne exécution du plan d’apurement.


Qui peut-être candidat ?

Toute personne :
• Âgée d’au moins 18 ans
• Titulaire d’un bail d’habitation de Plaine Commune Habitat
• Possédant la dernière quittance précédant l'acte de candidature,
- soit un reçu de paiement partiel
- soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges.
- soit le plan d’apurement conclu avec l’Officee
•Figurant sur une liste de 10 candidat·es présentée par une association affiliée à une organisation nationale de locataires.



Fin septembre vous recevrez une lettre vous détaillant ce scrutin, qui est électeur, qui peut être candidat, vous y retrouverez l’ensemble des détails relatifs à cette élection ainsi que son calendrier.
Notez dès à présent que le dépôt des listes devra intervenir avant le 14 octobre !


Vous souhaitez vous investir en représentant·e les locataires ?
Toute association œuvrant dans le domaine du logement affiliée à une organisation nationale peut présenter une liste devant comporter 10 noms de locataires de l’Office et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chaque candidat.e joindra un acte individuel de candidature signé, une déclaration sur l’honneur de non condamnation, ainsi qu’une autorisation individuelle permettant la communication d’informations personnelles (adresse, professions, …) aux électeurs.



Les listes complètes transmises avec l’ensemble des pièces nécessaires pourront être déposées à l’Office, adressées par lettre recommandée ou transmises par mail à l’adresse suivante :
electionlocataires@plainecommunehabitat.fr. Tout dépôt de liste deviendra effectif lorsque l’Office en aura accusé réception.

Plus d’infos : electionlocataires@plainecommunehabitat.fr




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