20 janvier 2022
au quotidien
La réglementation impose aux organismes Hlm de renseigner chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires.
Cette vérification se fait au travers de deux enquêtes obligatoires : l’enquête « Occupation du parc social » (OPS) et l’enquête, pour les locataires concernés, l’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS).
Vous avez jusqu’au 3 mars pour y répondre .
Vous avez été sollicité·es par Plaine Commune Habitat pour compléter l’enquête OPS. Si vous ne l’avez pas déjà fait, il est important de remplir et retourner le questionnaire pré-rempli au plus vite par Internet ou par courrier.
Gagnez du temps en répondant à ces enquêtes, directement en ligne (identifiant et mot de passe figurant dans le courrier adressé) : https://enqueteplainecommunehabitat.cba.fr
En cas de non réponse , la réglementation prévoit des frais non remboursables et l’application du surloyer maximal, pour les locataires concernés.
Des questions ? Contactez le numéro vert 0800 800 893 (appel gratuit depuis un poste fixe). Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter le Centre de Relation Locataire de l’Office en appelant le 01 48 13 93 33, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.