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Politique de confidentialité

Introduction

Plaine Commune Habitat, dont le siège se situe 5 bis rue Danielle Casanova CS 20017 93207 Saint-Denis Cedex, (ci-après « PCH » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; (ii) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; (iii) Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et (iiii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

Qu'est-ce que c'est un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable. Ils sont, pour la plupart, utilisés pour faire fonctionner un site internet, améliorer leur fonctionnement et les rendre plus performants. En effet, un site internet peut lire ces fichiers et les interroger, ce qui lui permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site internet (par exemple, vos préférences en tant qu’utilisateur du Site – ci-après « Utilisateur »).

Quels cookies utilisons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies utilisés sur le Site.

Cookies essentiels (ou cookies techniques).

Ces cookies sont essentiels pour l’utilisation du Site car ils permettent à l’Utilisateur d’y naviguer et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies essentiels, certains services peuvent ne pas être fournis et le Site peut ne pas être aussi performant que souhaité.

Cookies de performance et de mesure d’audience (ou cookies analytiques).

Avec ces Cookies, nous collectons des informations relatives à l’utilisation du Site, nous permettant ainsi d’améliorer la performance de ce dernier. Ces cookies nous permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus visitées ainsi que les habitudes d’utilisation du Site, d’enregistrer toute difficulté que l’Utilisateur pourrait rencontrer lors de son utilisation.

Cookies de fonctionnalité.

Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité qui nous permettent de mémoriser les choix que l’Utilisateur a effectués sur le Site et de lui fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées, notamment quant aux pages Web. Toutes ces fonctionnalités nous aident à améliorer la visite du Site par l’Utilisateur.

Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

En modifiant les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans son terminal en paramétrant son logiciel de navigation. Ainsi il est possible de configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site qu’il visite.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de son navigateur à sa convenance. Pour de plus amples informations en matière de cookies l’Utilisateur peut visiter le site http://www.youronlinechoices.com/. Chaque navigateur est différent.

Liste des navigateurs les plus fréquemment utilisés qui permettent de désactiver les cookies.

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox:
  • Internet Explorer
  • Opera
  • Safari

Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur le Site et en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

Mise à jour de cette politique

PCH se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de Cookies en fonction des différentes lignes directrices, décisions de justice, opinions et Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel actuelle ou à venir. Veuillez-vous référer à la date de prise d’effet indiquée au début de la présente politique afin de déterminer la date de la dernière mise à jour.

Toute modification de cette politique de Cookies vous sera notifiée à l’avance et sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site. Si nous faisons des changements de fond sur cette politique afin d’étendre vos droits, s’agissant des données à caractère personnel que nous avons déjà collectées auprès de vous, nous vous notifierons et nous vous laisserons le choix quant à l’utilisation que nous pourrions faire desdites données pour l’avenir.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si, en tant que personne concernée, vous voulez exercer vos droits, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données à caractère personnel en accédant au lien suivant : Politique de protection des données à caractère personnel ou nous contacter à l’adresse suivante : contact@plainecommunehabitat.fr